A Prix Mini-Z: www.mini-z.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise AprixMiniZ et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.mini-z.fr

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'AprixMiniZ, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur et de la valeur approximative de l’article dans le commerce comme exemple (cette valeur a été relevé dans une ou plusieurs enseignes et/ou annonçé par un fabricant et/ou grossiste)

Tarifs
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs du monde entier, nous délivrons nos produits à la plupart des pays Européens, sous réserve que l’acheteur dispose d’une adresse postale effective reconnue et que le produit puisse être exporté avec l’accord du distributeur et du fabricant.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– réaliser son achat en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– confirmer sa commande et son règlement;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation - Retour
L’acheteur doit au préalable en informer le service client (info@mini-z.fr).
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement via Paypal sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui demeurent donc à la charge du client.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et accompagné de votre facture si elle vous a été fournis
Afin d'assurer le suivi de votre colis, veuillez choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé.

Modalités de paiement
Sur notre site, vous pouvez payer de différentes manières :
- par carte de crédit VISA ou MASTER CARD
- par Paypal
- par virement bancaire (banque Caixa Catalunya)

PAYPAL : Paypal est un moyen de paiement instantané réalisé grâce à votre carte de crédit. Votre commande sera complètement validée après avoir réalisé le paiement. Il est très important de bien appuyer sur le bouton CONFIRMER après avoir réalisé le paiement par Paypal. Si vous ne le faites pas, nous recevrons seulement l'argent et pas la commande entière. www.paypal.fr.

CARTE DE CREDIT : le paiement par carte de crédit se fait avec le serveur sécurisé Sermepa. Ce dernier est accepté par VISA pour réaliser des paiements sécurisés sur Internet. Le paiement par carte de crédit est instantané. Il n'implique aucune commission. Pour un paiement fait avant 13h, entre 48 et 72h pour l'Europe.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais et effectuer les recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, de plus, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant.

Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.